Conditions Générales de Vente
de May MANSIEUS
Dernière mise à jour : 18 / 05 / 2026
1 - Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par May Mansieus, micro-entrepreneuse en cours d’immatriculation, exerçant une activité de design UX/UI auprès d’une clientèle professionnelle (B2B). Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.
2 - Objet des prestations
May Mansieus propose des prestations de design UX/UI incluant la conception d’interfaces web, la création de parcours utilisateurs, la réalisation de maquettes et de prototypes interactifs, ainsi que l’optimisation de l’expérience utilisateur. Une option de tests utilisateurs peut être proposée en complément des prestations principales.
Les prestations sont proposées sous forme de packs dont le contenu, les livrables, les délais indicatifs et le nombre d’allers-retours sont définis lors de la proposition commerciale ou du devis.
3 - Commande et validation
Toute prestation fait l’objet d’un devis accepté par le client, valant engagement contractuel. La validation du devis entraîne l’acceptation des présentes CGV.
Un acompte de 30 % du montant total est exigé avant le démarrage de toute mission. La prestation ne débute qu’après réception de cet acompte.
4 - Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI, sauf évolution du statut).
Le solde de la prestation est payable dans un délai de 7 jours à compter de l’émission de la facture finale.
Tout retard de paiement entraînera, sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
5 - Délais de réalisation
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif selon le pack choisi (4 jours, 7 jours ou 10 jours). Ces délais peuvent être ajustés en fonction de la complexité du projet, des retours client et de la charge de travail en cours.
May Mansieus s’engage à informer le client en cas de modification significative du planning.
6 - Allers-retours et modifications
Chaque pack inclut un nombre défini d’allers-retours (3, 5 ou 10 selon le pack choisi). Toute demande de modification excédant ce nombre fera l’objet d’une facturation supplémentaire, sur la base d’un tarif communiqué au client avant exécution.
7 - Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux livrables restent la propriété de May Mansieus jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Après règlement complet, les droits d’utilisation sont cédés au client pour l’exploitation des livrables dans le cadre de son activité.
Sauf opposition écrite du client, May Mansieus se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sur son site internet ou ses supports de communication.
8 - Responsabilité
May Mansieus s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme, mais ne peut être tenue responsable des conséquences liées à l’utilisation des livrables par le client, notamment en cas de modification ultérieure par un tiers.
9 - Résiliation
En cas d’annulation de la mission par le client après validation du devis et versement de l’acompte, celui-ci reste acquis à May Mansieus à titre d’indemnisation.